Notice de collectivité

Notice

France. Assemblée nationale constituante (1945-1946) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1945-10-21

Mort : 1946-04-26

Elue le 21 octobre 1945, a siégé du 6 novembre 1945 au 26 avril 1946. Son projet de constitution (19-04-1946) ayant été rejeté par le référendum du 5 mai 1946, une nouvelle assemblée constituante fut élue le 2 juin suivant.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Assemblée constituante (1945-1946)

Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 26 avril 1946, voir : France. Assemblée nationale constituante (1946)

<< Politique et gouvernement -- France -- 1944-1958

Source(s) :
GLU . - Mourre

Domaine(s) : 350 . - 944

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2289 4015 , cf. http://isni.org/isni/0000000122894015

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122735350

Notice n° : FRBNF12273535

Création : 92/12/01

Mise à jour : 09/11/18