- Notice
Pactes d'actionnaires
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les conventions statutaires ou extra-statutaires
entre actionnaires sur les ventes à venir de leurs titres (clauses de préemption,
accords de vote, etc.)
<Employé pour :
Actionnaires -- Conventions
Actionnaires -- Conventions
>><<Terme(s) associé(s) :
Actionnaires -- Associations
Droit de souscription
Sociétés -- Conventions entre actionnaires
Actionnaires -- Associations
Droit de souscription
Sociétés -- Conventions entre actionnaires
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Les pactes d'actionnaires relatifs au transfert de valeurs mobilières / S. Prat, 1992
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Les pactes d'actionnaires relatifs au transfert de valeurs mobilières / S. Prat, 1992
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1992-08 . - LCSH, 1992-12
Laval RVM, 1992-08 . - LCSH, 1992-12
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12315569q
Notice n° :
FRBNF12315569
Création :
93/06/15
Mise à jour :
93/06/15
