- Notice
Frais de justice
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Dépens (droit)
Frais de procédure
Frais et dépens
Frais judiciaires
Justice, Frais de
Procédure (droit) -- Frais
Tribunaux -- Frais
Dépens (droit)
Frais de procédure
Frais et dépens
Frais judiciaires
Justice, Frais de
Procédure (droit) -- Frais
Tribunaux -- Frais
<<Terme(s) générique(s) :
Actions et défenses
Justice -- Administration
Procédure (droit)
Procédure civile
Actions et défenses
Justice -- Administration
Procédure (droit)
Procédure civile
Voir aussi la subdivision Frais aux sujets juridiques appropriés, actions en justice
notamment, par ex : Divorce -- Frais
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Costs (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85033237
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Costs (Law) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85033237
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Frais de justice
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Frais de justice
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13318993j
Notice n° :
FRBNF13318993
Création :
85/05/29
Mise à jour :
99/10/06
