Notice RAMEAU

Notice

Correctionnalisation

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la correctionnalisation, légale ou judiciaire, consistant à convertir un crime en un délit, à "décriminaliser" un agissement sans pour autant le soustraire à la sanction du droit pénal. Les ouvrages sur l'opération consistant à soustraire un agissement à la sanction du droit pénal se trouvent sous la vedette Dépénalisation

<Employé pour :
Contraventionnalisation
Décriminalisation
Disqualification (droit pénal)

<<Terme(s) générique(s) :
Classification des infractions
Peines

>><<Terme(s) associé(s) :
Dépénalisation

Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - GLU

Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1992-08 . - LCSH, 1992-12

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119779710

Notice n° : FRBNF11977971

Création : 89/03/16

Mise à jour : 93/06/24