- Notice
Cours jugeant en dernier ressort
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Cours d'appel de dernier ressort
Cours de cassation
Cours suprêmes
Juridiction suprême
Tribunaux de cassation
Tribunaux suprêmes
Cours d'appel de dernier ressort
Cours de cassation
Cours suprêmes
Juridiction suprême
Tribunaux de cassation
Tribunaux suprêmes
Voir aussi aux cours particulières, par ex. France. Cour de cassation, États-Unis.
Supreme Court
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Courts of last resort http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85033593
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Courts of last resort http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85033593
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Cours jugeant en dernier ressort
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Cours jugeant en dernier ressort
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12039809j
Notice n° :
FRBNF12039809
Création :
88/01/22
Mise à jour :
05/09/19
