- Notice
Cours d'appel
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Appel, Cours d'
Tribunaux d'appel
Appel, Cours d'
Tribunaux d'appel
Voir aussi aux cours d'appel particulières, par ex. France. Cour d'appel (Angers)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Appellate courts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85006084
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Appellate courts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85006084
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Cours d'appel
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Cours d'appel
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11971877b
Notice n° :
FRBNF11971877
Création :
85/05/29
Mise à jour :
05/09/19
