- Notice
Préemption
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la faculté conférée à une personne,
par la loi ou par convention des parties, de se porter acquéreur d'un bien de préférence
à tout autre acheteur en cas de vente
<Employé pour :
Conventions de préemption
Droit de préemption
Pactes de préférence
Préemption, Droit de
Conventions de préemption
Droit de préemption
Pactes de préférence
Préemption, Droit de
<<Terme(s) générique(s) :
Contrats
Immeubles -- Vente et transmission
Option (contrat)
Propriété foncière -- Vente
Vente -- Droit
Propriété foncière
Contrats
Immeubles -- Vente et transmission
Option (contrat)
Propriété foncière -- Vente
Vente -- Droit
Propriété foncière
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Préemption
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Préemption
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119835598
Notice n° :
FRBNF11983559
Création :
85/07/08
Mise à jour :
88/07/05
