- Notice
Liberté provisoire
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le maintien ou la remise en liberté
d'un inculpé ou prévenu avant le jugement. Liberté provisoire s'oppose donc à Détention
provisoire ; ne pas confondre avec Libération conditionnelle
<Employé pour :
Cautionnement (procédure pénale)
Contrôle judiciaire (procédure pénale)
Liberté sous caution
Maintien en liberté
Mise en liberté avant le procès
Référé-liberté
Remise en liberté avant le procès
Cautionnement (procédure pénale)
Contrôle judiciaire (procédure pénale)
Liberté sous caution
Maintien en liberté
Mise en liberté avant le procès
Référé-liberté
Remise en liberté avant le procès
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Pre-trial release http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106169
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Pre-trial release http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106169
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Liberté provisoire
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Liberté provisoire
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119803261
Notice n° :
FRBNF11980326
Création :
85/07/07
Mise à jour :
05/09/23
