Notice RAMEAU

Notice

Instruction préparatoire

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Information (procédure pénale)
Information judiciaire
Instruction (procédure pénale)
Instruction criminelle
Mise en état (procédure pénale)

<<Terme(s) générique(s) :
Procédure antérieure au procès
Procédure pénale

>>Terme(s) spécifique(s) :
Chambre d'accusation
Détention provisoire
Enquêtes de personnalité (procédure pénale)
Inculpation
Juges d'instruction
Liberté provisoire
Mandats

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Preliminary examinations (Criminal procedure) http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85106316

Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Instruction préparatoire

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11961875f

Notice n° : FRBNF11961875

Création : 84/04/26

Mise à jour : 05/09/22