- Notice
Brevets d'invention -- Droit
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Droit des brevets
Inventions -- Protection
Protection des inventions
Droit des brevets
Inventions -- Protection
Protection des inventions
>>Terme(s) spécifique(s) :
Infractions au droit des brevets
Actions en contrefaçon
Brevets d'invention et inventions gouvernementales
Brevets d'invention publics
Inventions d'employés
Licence obligatoire des brevets d'invention
Licences de brevets
Infractions au droit des brevets
Actions en contrefaçon
Brevets d'invention et inventions gouvernementales
Brevets d'invention publics
Inventions d'employés
Licence obligatoire des brevets d'invention
Licences de brevets
Source(s) :
Nouveau petit Robert 2010
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011 . - Brevets d'invention : quarante ans de jurisprudence fédérale / N. Gillard, 1996
Nouveau petit Robert 2010
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011 . - Brevets d'invention : quarante ans de jurisprudence fédérale / N. Gillard, 1996
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Patent laws and legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85098644
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Patent laws and legislation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85098644
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Brevets d'invention -- Droit
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Brevets d'invention -- Droit
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11978765r
Notice n° :
FRBNF11978765
Création :
85/07/07
Mise à jour :
13/04/09
