- Notice
Infractions au droit des brevets
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Brevets d'invention -- Infractions
Violation du droit des brevets
Brevets d'invention -- Infractions
Violation du droit des brevets
Source(s) :
Code civil (art. 2412) ; Code de la propriété intellectuelle (art. A L615-12) : http://www.legifrance.gouv.fr (2013-02-21) . - La doctrine des équivalents et l'infraction au brevet en droit anglais / P. Torremans : http://www.irpi.ccip.fr (2013-02-21) . - La définition de la mise sur le marché contre l'épuisement du droit de propriété industrielle / E. Arnaud [in] Gazette du Palais, 2000, 13
Code civil (art. 2412) ; Code de la propriété intellectuelle (art. A L615-12) : http://www.legifrance.gouv.fr (2013-02-21) . - La doctrine des équivalents et l'infraction au brevet en droit anglais / P. Torremans : http://www.irpi.ccip.fr (2013-02-21) . - La définition de la mise sur le marché contre l'épuisement du droit de propriété industrielle / E. Arnaud [in] Gazette du Palais, 2000, 13
Domaine(s) : 340
. - 360
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Patent infringement http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh96001068
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Patent infringement http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh96001068
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb166640216
Notice n° :
FRBNF16664021
Création :
13/02/18
Mise à jour :
13/04/04
