- Notice
Sociétés -- Constitution
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Constitution de société
Constitution des sociétés
Incorporation des sociétés
Constitution de société
Constitution des sociétés
Incorporation des sociétés
>><<Terme(s) associé(s) :
Capital social (droit commercial)
Entreprises -- Création
Transformation de société
Capital social (droit commercial)
Entreprises -- Création
Transformation de société
>>Terme(s) spécifique(s) :
Sociétés en formation
Apports (droit commercial)
Contrat de société
Registre du commerce
Répertoire des métiers
Sociétés de fait
Statuts
Sociétés en formation
Apports (droit commercial)
Contrat de société
Registre du commerce
Répertoire des métiers
Sociétés de fait
Statuts
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Incorporation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85064799
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Incorporation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85064799
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Sociétés -- Constitution
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Sociétés -- Constitution
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11978561t
Notice n° :
FRBNF11978561
Création :
85/07/07
Mise à jour :
93/11/26
