- Notice
Droits d'enregistrement
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Droit d'enregistrement
Droits de mutation
Droit d'enregistrement
Droits de mutation
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Registration tax http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85112386
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Registration tax http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85112386
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droits d'enregistrement
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droits d'enregistrement
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119775200
Notice n° :
FRBNF11977520
Création :
88/11/07
Mise à jour :
93/01/16
