Notice RAMEAU

  • Notice
Maîtres d'ouvrage



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Maîtres de l'ouvrage
Maîtrise d'ouvrage
Ouvrage, Maîtrise d'

<<Terme(s) générique(s) :
Construction -- Droit
Contrats d'entreprise

Source(s) : 
Lexique de termes juridiques Dalloz . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1992
GLU
Consultée(s) en vain : 
LCSH, 1994-06

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb119528179
Notice n° :  FRBNF11952817

Création :  83/03/01
Mise à jour :  94/11/04

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