- Notice
Avoués
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Officiers établis pour agir en justice au nom des parties, les procureurs d'Ancien
Régime, réputés pour faire naître et durer les procès, sont supprimés à la Révolution.
Les avoués, officiers ministériels chargés de postuler et de conclure, les remplacent
dès 1791 ; ils sont à leur tour supprimés en 1972 (fusion avec la profession d'avocat),
sauf près les cours d'appel où leur ministère reste en principe obligatoire.
<Employé pour :
Avoués près les cours d'appel
Procureurs
Avoués près les cours d'appel
Procureurs
<<Terme(s) générique(s) :
Avocats
Cours d'appel
Officiers ministériels
Professions judiciaires et juridiques
Représentation (droit)
Avocats
Cours d'appel
Officiers ministériels
Professions judiciaires et juridiques
Représentation (droit)
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Guide juridique Dalloz
GLU . - Mourre
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 . - Guide juridique Dalloz
GLU . - Mourre
Consultée(s) en vain :
LCSH, 1995-03
LCSH, 1995-03
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Avoués
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Avoués
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122218359
Notice n° :
FRBNF12221835
Création :
91/10/15
Mise à jour :
96/03/14
