- Notice
Accords commerciaux
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.
S'emploie également en subdivision
<Employé pour :
Accords économiques
Accords tarifaires
Commerce extérieur -- Accords
Conventions commerciales
Traités commerciaux
Traités de commerce
Accords économiques
Accords tarifaires
Commerce extérieur -- Accords
Conventions commerciales
Traités commerciaux
Traités de commerce
<<Terme(s) générique(s) :
Commerce extérieur -- Droit
Concurrence internationale
Politique commerciale
Traités
Commerce extérieur -- Droit
Concurrence internationale
Politique commerciale
Traités
>>Terme(s) spécifique(s) :
Accords commerciaux préférentiels
Accords internationaux sur les licences
Clause de la nation la plus favorisée
Traitement national (droit international)
Accords commerciaux préférentiels
Accords internationaux sur les licences
Clause de la nation la plus favorisée
Traitement national (droit international)
Domaine(s) : 330
. - 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Commercial treaties http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh99001405
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Accords commerciaux
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Commercial treaties http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh99001405
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Accords commerciaux
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119677659
Notice n° :
FRBNF11967765
Création :
84/11/23
Mise à jour :
22/07/20
