- Notice
Réciprocité (droit)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'équivalence de traitement assurée
entre États de façon réciproque à leurs ressortissants, leur commerce ou leurs agents
respectifs
<Employé pour :
Accords de réciprocité
Réciprocité diplomatique
Réciprocité législative
Traités de réciprocité
Accords de réciprocité
Réciprocité diplomatique
Réciprocité législative
Traités de réciprocité
>><<Terme(s) associé(s) :
Traitement national (droit international)
Accords commerciaux
Clause de la nation la plus favorisée
Traitement national (droit international)
Accords commerciaux
Clause de la nation la plus favorisée
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
GLU . - Dict. de la terminologie du droit international
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
GLU . - Dict. de la terminologie du droit international
Correspondance(s) :
- TGM (Thesaurus for Graphic Materials (Library of Congress)) : Reciprocity http://id.loc.gov/vocabulary/graphicMaterials/tgm008678
- TGM (Thesaurus for Graphic Materials (Library of Congress)) : Reciprocity http://id.loc.gov/vocabulary/graphicMaterials/tgm008678
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12009433p
Notice n° :
FRBNF12009433
Création :
85/02/27
Mise à jour :
96/01/04
