- Notice
Chambre d'accusation
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve aussi bien les documents sur la Chambre d'accusation
de type français (Chambres de l'instruction depuis 2001 en France), que ceux sur le
Grand jury des pays de Common law
<Employé pour :
Chambre de l'instruction
Chambres d'accusation
Chambres de l'instruction
Chambres des mises en accusation
Grand jury
Jury d'accusation
Chambre de l'instruction
Chambres d'accusation
Chambres de l'instruction
Chambres des mises en accusation
Grand jury
Jury d'accusation
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2003
Vocab. juridique / G. Cornu, 2003
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Grand jury http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85056386
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Grand jury http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85056386
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Chambre d'accusation
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Chambre d'accusation
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121520275
Notice n° :
FRBNF12152027
Création :
90/06/28
Mise à jour :
03/07/02
