- Notice
Exterritorialité
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette on trouve les documents sur l'exterritorialité (immunité qui soustrait
certaines personnes à la juridiction de l'État sur le territoire duquel elles se trouvent)
ou sur la compétence extraterritoriale (compétence d'un État exercée à l'égard de
personnes ou de choses situées sur le territoire d'un autre État )
<Employé pour :
Compétence extraterritoriale
Extra-territorialité
Extraterritorialité
Compétence extraterritoriale
Extra-territorialité
Extraterritorialité
>>Terme(s) spécifique(s) :
Concessions étrangères
Compétence universelle
Juridiction consulaire
Privilèges et immunités diplomatiques
Concessions étrangères
Compétence universelle
Juridiction consulaire
Privilèges et immunités diplomatiques
Source(s) :
GLU . - Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999 . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2003
GLU . - Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999 . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2003
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Exterritoriality http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046564
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Exterritoriality http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85046564
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Exterritorialité
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Exterritorialité
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119814883
Notice n° :
FRBNF11981488
Création :
85/07/07
Mise à jour :
05/08/31
