- Notice
Tribunaux de commerce
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Juridiction consulaire (droit commercial)
Justice commerciale
Tribunaux commerciaux
Tribunaux consulaires (droit commercial)
Juridiction consulaire (droit commercial)
Justice commerciale
Tribunaux commerciaux
Tribunaux consulaires (droit commercial)
Voir aussi aux noms des tribunaux de commerce particuliers, par ex. : France. Tribunal
de commerce (Paris)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Commercial courts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85028934
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Commercial courts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85028934
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Tribunaux de commerce
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Tribunaux de commerce
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11951209s
Notice n° :
FRBNF11951209
Création :
83/06/20
Mise à jour :
98/08/25
