- Notice
Procédure commerciale
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la manière de procéder devant les tribunaux
de commerce
<Employé pour :
Droit commercial -- Procédure
Droit commercial -- Procédure
Source(s) :
Guide juridique Dalloz
Guide juridique Dalloz
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1993-02 . - LCSH, 1993-03
Laval RVM, 1993-02 . - LCSH, 1993-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb119510693
Notice n° :
FRBNF11951069
Création :
82/12/21
Mise à jour :
93/10/14
