Notice RAMEAU

  • Notice
Impôt sur les gains en capital



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Impôt sur la fortune acquise
Impôt sur les plus-values
Impôts sur les gains en capital
Plus-value -- Impôts


>>Terme(s) spécifique(s) : 
Propriété immobilière et impôt

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Capital gains tax  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85019936

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Impôt sur les gains en capital 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11950225s
Notice n° :  FRBNF11950225

Création :  82/12/21
Mise à jour :  97/08/05

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