Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Desticourt, Odile  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Libes, Michel  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'accident et la maladie du fonctionnaire imputable [sic] au service [Texte imprimé] : régime juridique et garanties statutaires / Odile Desticourt, Michel Libes

Édition : 3e éd.

Publication : Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault, impr. 2017

Impression : 95-Domont : Dupli-print

Description matérielle : 1 vol. (582 p.) ; 24 cm

Collection : Les indispensables

Lien à la collection : Les Indispensables (Paris. 2002)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, une table des décisions juridictionnelles et avis cités. - Bibliogr. et webliogr. p. 553- 561. Index

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service

Sujet(s) : Fonctionnaires -- Accidents -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Maladies professionnelles -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Fonctionnaires -- Statut juridique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 68 (23e éd.) = Fonctionnaires (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7013-1932-2 (br.) : 49 EUR
EAN 9782701319322

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45221521h

Notice n° :  FRBNF45221521

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