- Notice
Dénonciation des traités
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Acte par lequel une partie à un traité met fin à son engagement. La dénonciation n'est
opposable que dans la mesure où elle respecte les formes et les conditions prévues
dans le traité lui-même.
<Employé pour :
Dénonciation (droit international)
Traités -- Dénonciation
Traités -- Résiliation unilatérale
Dénonciation (droit international)
Traités -- Dénonciation
Traités -- Résiliation unilatérale
Source(s) :
La dénonciation des traités : techniques et politiques : actes de la 5ème journée de droit international de l'ENS / F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach, 2022 . - La dénonciation unilatérale dans l'article 56 de la Convention de Vienne sur le droit des traités / Y. El-Mokri-Moulay, 1987 [thèse] . - La dénonciation et la renégociation des traités / R. Ayman, 2020 [thèse] . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Dénonciation) : dénonciation (droit international public) . - Convention de Vienne sur le droit des traités (1969), article 56
La dénonciation des traités : techniques et politiques : actes de la 5ème journée de droit international de l'ENS / F. Couveinhes Matsumoto, R. Nollez-Goldbach, 2022 . - La dénonciation unilatérale dans l'article 56 de la Convention de Vienne sur le droit des traités / Y. El-Mokri-Moulay, 1987 [thèse] . - La dénonciation et la renégociation des traités / R. Ayman, 2020 [thèse] . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Dénonciation) : dénonciation (droit international public) . - Convention de Vienne sur le droit des traités (1969), article 56
Domaine(s) : 320
. - 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb18121653b
Notice n° :
FRBNF18121653
Création :
23/12/27
Mise à jour :
23/12/27
