Notice RAMEAU

  • Notice
Contrats intelligents



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Protocoles informatiques qui facilitent, vérifient et exécutent la négociation ou l'exécution d'un contrat, ou qui permettent de neutraliser ou de faire respecter, le cas échéant, une clause contractuelle rattachée au contrat intelligent. Ils sont basés sur la blockchain et permettent éventuellement de se passer d'intermédiaire. Les smart contracts constituent en fait des applications qui se développent sur la blockchain. Ce sont des programmes informatiques "auto-exécutants", qui ont pour fonction de contrôler automatiquement des actifs numériques : dès lors qu'une certaine condition prévue par le programmeur se réalise et que l'information parvient au programme, la conséquence informatique pré-codée s'exécute.

<Employé pour : 
Smart contracts


Source(s) : 
Les contrats intelligents : un enjeu tant pour les entreprises que les individus, 2019-12-03 : https://www.monde-economique.ch (2021-07-22) . - Blockchain et contrats intelligents : quel impact sur le notaire en tant qu'intermédiaire de confiance ? / B. Verheye, K. Verslype, 2019 . - Droit des sociétés et numérique / A. Lecourt, 2020 [in] Répertoire Dalloz IP/IT et Communication, 2021 . - Smart contracts et droit des contrats / G. Cattalano [in] AJ Contrats, 2019

Domaine(s) : 340 . - 621

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Smart contracts  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh2019103057
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Contrats intelligents 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb179584551
Notice n° :  FRBNF17958455

Création :  21/07/23
Mise à jour :  21/08/18

Notices bibliographiques liées

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