- Notice
Modification du contrat
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Modification d'un contrat par les parties, exceptionnellement par le juge, dans sa
forme ou dans son contenu, donnant lieu à une nouvelle convention. Exception au principe
de force obligatoire du contrat ou à l'intangibilité des contrats.
<Employé pour :
Contrat, Modification du
Contrats -- Adaptations
Contrats -- Corrections
Contrats -- Modifications
Contrats -- Révisions
Modifications du contrat
Révision du contrat
Contrat, Modification du
Contrats -- Adaptations
Contrats -- Corrections
Contrats -- Modifications
Contrats -- Révisions
Modifications du contrat
Révision du contrat
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Modification) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Révision) . - Contrat : effet / G. Chantepie, 2018 (§63-65) [in] Répertoire Dalloz de droit civil . - Dalloz, Fiches d'orientation, 2017 : Contrat de travail (Modification) . - Mutations de l'entreprise et modification du contrat de travail : la gestion juridique du changement / J.-E. Ray, 2000
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Modification) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Révision) . - Contrat : effet / G. Chantepie, 2018 (§63-65) [in] Répertoire Dalloz de droit civil . - Dalloz, Fiches d'orientation, 2017 : Contrat de travail (Modification) . - Mutations de l'entreprise et modification du contrat de travail : la gestion juridique du changement / J.-E. Ray, 2000
Domaine(s) : 340
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17727941h
Notice n° :
FRBNF17727941
Création :
18/04/13
Mise à jour :
18/04/13
