- Notice
Criminelles de droit commun
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Catégorie de criminelles relevant de la distinction entre les infractions de droit
commun et les infractions politiques en droit pénal libéral.
<Employé pour :
Droit commun, Criminelles de
Droit commun, Criminelles de
Source(s) :
Criminologie / R. Gassin, 1994, (p. 524) : infractions de droit commun . - Droit pénal général / G. Stefani, G. Levasseur, B. Bouloc, 1994 (p. 388) : peines criminelles de droit commun . - Comment le Code pénal a évolué depuis 1810 [in] Le Parisien, 2009-06-18 : http://www.leparisien.fr (2016-12-12)
Criminologie / R. Gassin, 1994, (p. 524) : infractions de droit commun . - Droit pénal général / G. Stefani, G. Levasseur, B. Bouloc, 1994 (p. 388) : peines criminelles de droit commun . - Comment le Code pénal a évolué depuis 1810 [in] Le Parisien, 2009-06-18 : http://www.leparisien.fr (2016-12-12)
Domaine(s) : 300
. - 305
. - 340
. - 360
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17092839q
Notice n° :
FRBNF17092839
Création :
16/12/12
Mise à jour :
16/12/22
