- Notice
Criminels de droit commun
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Catégorie de criminels relevant de la distinction entre les infractions de droit commun
et les infractions politiques en droit pénal libéral.
<Employé pour :
Droit commun, Criminels de
Droit commun, Criminels de
Source(s) :
Encycl. universalis (art. : Colombie) : http://www.universalis-edu.com (2016-12-19) . - Trésor de la langue française (art. : Criminel)
Criminologie / R. Gassin, 1994, (p. 524) : infractions de droit commun . - Droit pénal général / G. Stefani, G. Levasseur, B. Bouloc, 1994 (p. 388) : peines criminelles de droit commun . - Attentat du 11 septembre. Criminels de droit commun / AFP [in] Le Temps, 2009-11-13 : https://www.letemps.ch (2016-12-19)
Encycl. universalis (art. : Colombie) : http://www.universalis-edu.com (2016-12-19) . - Trésor de la langue française (art. : Criminel)
Criminologie / R. Gassin, 1994, (p. 524) : infractions de droit commun . - Droit pénal général / G. Stefani, G. Levasseur, B. Bouloc, 1994 (p. 388) : peines criminelles de droit commun . - Attentat du 11 septembre. Criminels de droit commun / AFP [in] Le Temps, 2009-11-13 : https://www.letemps.ch (2016-12-19)
Domaine(s) : 305
. - 340
. - 360
Pas de correspondance :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
- LCSH (Library of Congress Subject Headings)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec))
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17094423q
Notice n° :
FRBNF17094423
Création :
16/12/19
Mise à jour :
16/12/22
