- Notice
Renouvellement de contrat
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Avènement par accord exprès ou tacite d'un nouveau contrat destiné à prendre effet,
entre les mêmes parties, à l'expiration d'un contrat antérieur, pour une nouvelle
période et en général aux mêmes conditions.
<Employé pour :
Contrat renouvelé
Contrats -- Renouvellement
Non-renouvellement de contrat
Renouvellement de contrats
Renouvellement des contrats
Renouvellement du contrat
Contrat renouvelé
Contrats -- Renouvellement
Non-renouvellement de contrat
Renouvellement de contrats
Renouvellement des contrats
Renouvellement du contrat
Source(s) :
Grand dict. encyclopédique Larousse (art. : Renouveler) : renouveler un contrat
Prorogation, reconduction, ou renouvellement de contrat : un peu d'ordre s'il vous plait ! / A. Staub, 2006 : http://larevue.squirepattonboggs.com (2016-03-10) . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Renouvellement) : renouvellement d'un contrat . - Code du travail (art. L1243-13) : renouvellement du contrat . - Le contrat renouvelé, transmis ou encore continué l'est-il toujours dans son intégralité ? [in] RTD Civ. 2015 (p.614)
Grand dict. encyclopédique Larousse (art. : Renouveler) : renouveler un contrat
Prorogation, reconduction, ou renouvellement de contrat : un peu d'ordre s'il vous plait ! / A. Staub, 2006 : http://larevue.squirepattonboggs.com (2016-03-10) . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Renouvellement) : renouvellement d'un contrat . - Code du travail (art. L1243-13) : renouvellement du contrat . - Le contrat renouvelé, transmis ou encore continué l'est-il toujours dans son intégralité ? [in] RTD Civ. 2015 (p.614)
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17032379b
Notice n° :
FRBNF17032379
Création :
16/03/11
Mise à jour :
16/03/15
