Notice RAMEAU

  • Notice
Droit à l'oubli



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Droit à l'effacement des données
Droit au déréférencement


>><<Terme(s) associé(s) : 
Droits de la personnalité et Internet

Source(s) : 
Le droit à l'oubli / M. Boizard, 2015 . - Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux libertés et aux fichiers (art. 40) : http://www.legifrance.gouv.fr (2015-07-20) . - Charte sur la publicité ciblée et la protection des internautes / Secrétariat d'État à la Prospective et au Développement de l'économie numérique : http://www.cil.cnrs.fr (2015-07-20) . - Charte sur le droit à l'oubli dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche / Secrétariat d'État à la Prospective et au Développement de l'économie numérique : http://www.cil.cnrs.fr (2015-07-20) . - Le droit à l'oubli : du mythe à la réalité / T. Gianora, D. Cornu, 2015

Domaine(s) : 340 . - 621

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb169792372
Notice n° :  FRBNF16979237

Création :  15/07/20
Mise à jour :  15/07/21

Notices bibliographiques liées

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