- Notice
Ubiquité (droit pénal international)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Théorie de l'ubiquité (droit pénal international)
Théorie de l'ubiquité (droit pénal international)
>><<Terme(s) associé(s) :
Compétence territoriale
Cybercriminalité
Points de rattachement (droit international privé)
Compétence territoriale
Cybercriminalité
Points de rattachement (droit international privé)
Source(s) :
Code pénal (Livre I, titre 1er, chap. III : De l'application de la loi dans l'espace) : http://www.legifrance.gouv.fr (2015-04-28) . - Code pénal suisse (art. 3 ; 8) : https://www.admin.ch (2015-04-28) . - Le droit international suisse de la concurrence déloyale / F.-J. Danthe, 1998 (p. 62) . - Territorialité et ubiquité en droit pénal international suisse : étude critique des art. 3 et 8 CPS / A. Dyens, 2014
Code pénal (Livre I, titre 1er, chap. III : De l'application de la loi dans l'espace) : http://www.legifrance.gouv.fr (2015-04-28) . - Code pénal suisse (art. 3 ; 8) : https://www.admin.ch (2015-04-28) . - Le droit international suisse de la concurrence déloyale / F.-J. Danthe, 1998 (p. 62) . - Territorialité et ubiquité en droit pénal international suisse : étude critique des art. 3 et 8 CPS / A. Dyens, 2014
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16962254r
Notice n° :
FRBNF16962254
Création :
15/04/27
Mise à jour :
15/05/12
