- Notice
Droit pénal international
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les limites territoriales de l'application
des lois pénales dans le cadre du droit international privé : détermination de la
loi pénale applicable aux infractions présentant des éléments d'extranéité et conflits
de juridiction qui en résultent. Les documents sur l'application des principes du
droit pénal aux infractions contre l'ordre public international (cadre du droit international
public) se trouvent sous la vedette Droit international pénal
<Employé pour :
Conflit de juridictions pénales
Droit international privé -- Droit pénal
Droit international privé -- Procédure pénale
Droit pénal (droit international privé)
Droit pénal international privé
Procédure pénale (droit international privé)
Conflit de juridictions pénales
Droit international privé -- Droit pénal
Droit international privé -- Procédure pénale
Droit pénal (droit international privé)
Droit pénal international privé
Procédure pénale (droit international privé)
>>Terme(s) spécifique(s) :
Ubiquité (droit pénal international)
Droit pénal de l'ennemi
Conseil de l'Europe. Convention sur la cybercriminalité (2001)
Ubiquité (droit pénal international)
Droit pénal de l'ennemi
Conseil de l'Europe. Convention sur la cybercriminalité (2001)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Criminal jurisdiction http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85034048
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Criminal jurisdiction http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85034048
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit pénal international
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit pénal international
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12231845t
Notice n° :
FRBNF12231845
Création :
91/12/27
Mise à jour :
05/09/16
