- Notice
Contrats de révélation de succession
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Source(s) :
Des règles applicables aux contrats de révélation de succession / J. Massip [in] La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2011, 41 : http://www.lexisnexis.com (2014-10-24) . - Le contrat de révélation / A. Proton : http://www.chambre-genealogistes.com (2014-10-24) . - A quoi sert le généalogiste ? : www.notaires.paris-idf.fr (2014-10-24) . - Le contrat de révélation de succession / M.-O. Huchet, 2008 [thèse]
Des règles applicables aux contrats de révélation de succession / J. Massip [in] La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2011, 41 : http://www.lexisnexis.com (2014-10-24) . - Le contrat de révélation / A. Proton : http://www.chambre-genealogistes.com (2014-10-24) . - A quoi sert le généalogiste ? : www.notaires.paris-idf.fr (2014-10-24) . - Le contrat de révélation de succession / M.-O. Huchet, 2008 [thèse]
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb169196446
Notice n° :
FRBNF16919644
Création :
14/10/24
Mise à jour :
14/10/27
