- Notice
Délégations uniques du personnel
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Organe de représentation du personnel qui regroupe comités d'entreprise et délégués
du personnel dans les entreprises de moins de 200 salariés.
<Employé pour :
Délégation unique du personnel
DUP
Personnel, Délégation unique du
Délégation unique du personnel
DUP
Personnel, Délégation unique du
Source(s) :
Dict. du droit du travail : http://www.editions-tissot.fr (2013-10-18) . - Code du Travail (art. L. 2326-1 à L. 2326-3) : http://travail-emploi.gouv.fr (2013-10-18) . - JurisClasseur Travail Traité - Fasc.14-50 : Négociations, conventions et accord collectif : Délégation unique du personnel . - Délégation unique du personnel, 2013
Dict. du droit du travail : http://www.editions-tissot.fr (2013-10-18) . - Code du Travail (art. L. 2326-1 à L. 2326-3) : http://travail-emploi.gouv.fr (2013-10-18) . - JurisClasseur Travail Traité - Fasc.14-50 : Négociations, conventions et accord collectif : Délégation unique du personnel . - Délégation unique du personnel, 2013
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16686725d
Notice n° :
FRBNF16686725
Création :
13/05/30
Mise à jour :
13/10/18
