Notice RAMEAU

Notice

Contrat-alliance

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Contrats-alliance
Contrats d'alliance

<<Terme(s) générique(s) :
Contrats
Sociétés -- Droit

>><<Terme(s) associé(s) :
Contrat de société

Source(s) :
JurisClasseur Fasc. 15-30 : Théorie des bénéfices et des pertes.- Clauses léonines . - Le contrat-alliance / J. F. Hamelin, 2012 . - Projets d'innovation et ingénierie juridique / C. Roquilly [in] Petites affiches, 1996, avril . - Droit des sociétés / D. Vidal, 2010

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16662240j

Notice n° : FRBNF16662240

Création : 13/02/12

Mise à jour : 13/02/14