- Notice
Amodiation
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Contrat de location et/ou d'exploitation d'un terrain, d'une concession...etc. , lié
à une redevance à verser en contrepartie d'avantages particuliers.
<Employé pour :
Abergeage
Abergement
Droit d'abergement
Exploitation par amodiation
Abergeage
Abergement
Droit d'abergement
Exploitation par amodiation
Source(s) :
CNTRL
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - Code de l'environnement (art. L.435-1) ; Code minier (art. 119-1) . - JurisClasseur administratif - Fasc. 371 : Domaine maritime et fluvial . - Guide fiscal des locations 2009 . - Les tenures en hébergement et abergement / P. Duparc [in] Bibliothèque de l'École des chartes, 1964, 122
CNTRL
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011 . - Code de l'environnement (art. L.435-1) ; Code minier (art. 119-1) . - JurisClasseur administratif - Fasc. 371 : Domaine maritime et fluvial . - Guide fiscal des locations 2009 . - Les tenures en hébergement et abergement / P. Duparc [in] Bibliothèque de l'École des chartes, 1964, 122
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16654167k
Notice n° :
FRBNF16654167
Création :
13/01/11
Mise à jour :
13/01/11
