Notice de collectivité
- Notice
Au format public
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur (Texte imprimé)
Naissance :
2002-12-24
transfert de la gestion des dettes internationales et des créances de sécurité sociale,
auparavant confiée au Cleiss, à la Caisse nationale d'Assurance Maladie des travailleurs
salariés.
Adresse :
11 rue de la Tour-des-Dames, 75436 Paris Cedex 09
Site internet de la collectivité :
http://www.cleiss.fr (2012-05-09)
Forme(s) rejetée(s) :
< CLEISS
< CLEISS
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 24 décembre 2002, voir : Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (Paris)
>> << Avant le 24 décembre 2002, voir : Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (Paris)
Source(s) :
Bulletin de liaison et d'information, 1/2, 2003
Bulletin de liaison et d'information, 1/2, 2003
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16595278d
Notice n° :
FRBNF16595278
Création :
12/05/09
Mise à jour :
22/10/05
