Notice de collectivité
- Notice
Au format public
Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (Paris) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1959
Mort :
2002-12-23
Établissement public à caractère administratif. - Décr. n° 2002-1568 du 24 décembre
2002 portant modernisation des missions du CSSTM, de la composition de son Conseil
d'Administration et du statut de son personnel (inscrits dans le code de la Sécurité
sociale).
Adresse :
11 rue de la Tour-des-Dames, 75009 Paris, 75436 Paris Cedex 09
Forme(s) rejetée(s) :
< CSSTM
< CSSTM
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 23 décembre 2002, voir : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (France)
>> << Après le 23 décembre 2002, voir : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (France)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12493550n
Notice n° :
FRBNF12493550
Création :
95/12/14
Mise à jour :
22/10/05
