Notice de titre conventionnel
- Notice
Organisation de l'unité africaine
Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples forme internationale français
Protocol to the African charter on human and peoples' rights on the establishment of an African court on human and peoples' rights forme internationale anglais
Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples forme internationale français
Protocol to the African charter on human and peoples' rights on the establishment of an African court on human and peoples' rights forme internationale anglais
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1998-06-10
Fin de l'oeuvre : 2008-07-01
Note(s) sur l'oeuvre :
Protocole adopté lors de la 34e session ordinaire de l'assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement, à Ouagadougou, le 10 juin 1998, entré en vigueur le 25 janvier 2004 ; ce protocole a été remplacé, ainsi que celui relatif à la création de la Cour de justice de l'Union africaine, en date du 11 juillet 2003, par le protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme, du 1er juillet 2008, qui fusionne les deux institutions.
Protocole adopté lors de la 34e session ordinaire de l'assemblée des chefs d'Etat et de gouvernement, à Ouagadougou, le 10 juin 1998, entré en vigueur le 25 janvier 2004 ; ce protocole a été remplacé, ainsi que celui relatif à la création de la Cour de justice de l'Union africaine, en date du 11 juillet 2003, par le protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme, du 1er juillet 2008, qui fusionne les deux institutions.
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Organisation de l'unité africaine. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
>> << Droits de l'homme
>> << Voir aussi : Organisation de l'unité africaine. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
>> << Droits de l'homme
Source(s) :
La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et le protocole y relatif portant création de la Cour afri1caine [sic] des droits de l'homme : commentaire article par article / sous la direction de Maurice Kamto ; préface de Mme Navanethera [i.e. Navanethem] Pillay, 2011
Union africaine : http://au.int/ (2012-05-04) . - Haut comité des Nations Unies pour les réfugiés : http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refworld/rwmain?docid=493fd95e2&page=search (2012-05-07)
La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et le protocole y relatif portant création de la Cour afri1caine [sic] des droits de l'homme : commentaire article par article / sous la direction de Maurice Kamto ; préface de Mme Navanethera [i.e. Navanethem] Pillay, 2011
Union africaine : http://au.int/ (2012-05-04) . - Haut comité des Nations Unies pour les réfugiés : http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refworld/rwmain?docid=493fd95e2&page=search (2012-05-07)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16594733k
Notice n° :
FRBNF16594733
Création :
12/05/04
Mise à jour :
14/07/25
