Notice de titre conventionnel
- Notice
Organisation de l'unité africaine
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples forme internationale français
African charter on human and people's rights forme internationale anglais
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples forme internationale français
African charter on human and people's rights forme internationale anglais
Langue(s) :
français, anglais
Date de l'oeuvre : 1981
Note(s) sur l'oeuvre :
Adoptée au sein de l'OUA en 1981 (Conseil des ministres de Banjul en janvier, puis Conférence des chefs d'État et de gouvernement de Nairobi en juin) ; entrée en vigueur le 21-10-1986.
Adoptée au sein de l'OUA en 1981 (Conseil des ministres de Banjul en janvier, puis Conférence des chefs d'État et de gouvernement de Nairobi en juin) ; entrée en vigueur le 21-10-1986.
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Bénin. Constitution de la République du Bénin (1990)
>> << Voir aussi : Organisation de l'unité africaine. Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
>> << Voir aussi : Union africaine. Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique
>> << Droits de l'homme
>> << Voir aussi : Bénin. Constitution de la République du Bénin (1990)
>> << Voir aussi : Organisation de l'unité africaine. Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
>> << Voir aussi : Union africaine. Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique
>> << Droits de l'homme
Source(s) :
Encycl. universalis, 1989 . - YIO, 1991/92 (TT 8162)
Encycl. universalis, 1989 . - YIO, 1991/92 (TT 8162)
Domaine(s) :
340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122401822
Notice n° :
FRBNF12240182
Création :
92/03/10
Mise à jour :
06/05/09
