- Notice
Droit local -- Polynésie française
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Lois du pays
Lois du pays
Source(s) :
Loi organique n° 2004-192 portant statut de la Polynésie française . - Jurisclasseur Civil Code - App. Art.3. Fasc. 4 : Application de la loi en polynésie française . - Le recours juridictionnel spécifique contre la loi du pays, la "Loi du pauys" en Polynésie française / R. Keller, 2010 . - Deux ans de contentieux des "lois du Pays" en Polynésie française devant le Conseil d'État / J. Boucher, B. Bourgeois-Machireau [in] AJDA, 2007 . - Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (De la spécialité législative au partage du pouvoir législatif) / Y. Brard [in] Les Petites Affiches, 2001, juin
Loi organique n° 2004-192 portant statut de la Polynésie française . - Jurisclasseur Civil Code - App. Art.3. Fasc. 4 : Application de la loi en polynésie française . - Le recours juridictionnel spécifique contre la loi du pays, la "Loi du pauys" en Polynésie française / R. Keller, 2010 . - Deux ans de contentieux des "lois du Pays" en Polynésie française devant le Conseil d'État / J. Boucher, B. Bourgeois-Machireau [in] AJDA, 2007 . - Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (De la spécialité législative au partage du pouvoir législatif) / Y. Brard [in] Les Petites Affiches, 2001, juin
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16509019f
Notice n° :
FRBNF16509019
Création :
11/05/13
Mise à jour :
11/05/13
