- Notice
Droit local
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Législation locale
Lois locales
Législation locale
Lois locales
>>Terme(s) spécifique(s) :
Droit local -- Alsace-Lorraine
Droit local -- Polynésie française
Lois uniformes (gouvernement fédéral)
Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents
Usages locaux
Droit local -- Alsace-Lorraine
Droit local -- Polynésie française
Lois uniformes (gouvernement fédéral)
Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents
Usages locaux
Source(s) :
Constitution française du 4 octobre 1958 (art. 34 et 37 ; 72-3 et sq.) . - Jurisclasseur Civil Code (art.3)- Fasc.70 : Actes juridiques : C/ Manisfestations particulières du fonctionnement de la règle "locus regit actum" . - Guide de légistique : Rédaction des textes : Détermination des dispositions de droit local applicable, 2007 . - Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale . - États, régions et droits locaux : droits locaux et statuts particuliers en France et en Europe : actes du colloque des 6 et 7 juin à Strasbourg / Institut du droit local Alsacien-Mosellan, 1997
Constitution française du 4 octobre 1958 (art. 34 et 37 ; 72-3 et sq.) . - Jurisclasseur Civil Code (art.3)- Fasc.70 : Actes juridiques : C/ Manisfestations particulières du fonctionnement de la règle "locus regit actum" . - Guide de légistique : Rédaction des textes : Détermination des dispositions de droit local applicable, 2007 . - Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale . - États, régions et droits locaux : droits locaux et statuts particuliers en France et en Europe : actes du colloque des 6 et 7 juin à Strasbourg / Institut du droit local Alsacien-Mosellan, 1997
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Local laws http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85077933
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Local laws http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85077933
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121197347
Notice n° :
FRBNF12119734
Création :
89/07/21
Mise à jour :
11/05/16
