Notice RAMEAU
- Notice
Diagnostics immobiliers
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Une série de dispositions légales obligent à établir, depuis 1997, avant toute signature
de compromis de vente, des diagnostics immobiliers, pour l'amiante, la surface du
bien, le plomb, les insectes xylophages, les risques naturels et technologiques, les
performances énergétiques du bâtiment et les installations intérieures de gaz.
<Employé pour :
Diagnostics techniques immobiliers
Immobilier -- Diagnostics légaux
Diagnostics techniques immobiliers
Immobilier -- Diagnostics légaux
Source(s) :
Diagnostics immobiliers légaux / AFNOR, 2003 . - Diagnostics immobiliers : http://www.fneci.org (2007-01-17)
Diagnostics immobiliers légaux / AFNOR, 2003 . - Diagnostics immobiliers : http://www.fneci.org (2007-01-17)
Domaine(s) : 330
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15501072t
Notice n° :
FRBNF15501072
Création :
07/01/17
Mise à jour :
07/01/30
