- Notice
Dommages-intérêts (droit international)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<<Terme(s) générique(s) :
Réparation (droit international)
État -- Responsabilité (droit international)
Réparation (droit international)
État -- Responsabilité (droit international)
Source(s) :
Droit international public / P.M. Dupuy, 1993 : Dommage
Droit international public / P.M. Dupuy, 1993 : Dommage
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Dommages-intérêts (droit international)
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Dommages-intérêts (droit international)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb151162080
Notice n° :
FRBNF15116208
Création :
06/11/28
Mise à jour :
06/11/29
