- Notice
Règlements de police
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les règlements assortis de sanctions
pénales imposant à la liberté des restrictions justifiées par l'ordre public
<Employé pour :
Police -- Règlements
Police -- Règlements
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2003
Vocab. juridique / G. Cornu, 2003
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Police regulations http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85104246
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Police regulations http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85104246
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Règlements de police
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Règlements de police
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14474866z
Notice n° :
FRBNF14474866
Création :
03/05/27
Mise à jour :
04/01/03
