- Notice
Conseils de surveillance
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les organes collégiaux chargés du
contrôle permanent de la gestion dans les SA à directoire et les sociétés en commandite
par actions
>><<Terme(s) associé(s) :
Conventions réglementées
Administrateurs indépendants
Administrateurs de sociétés
Assemblées d'actionnaires
Conventions réglementées
Administrateurs indépendants
Administrateurs de sociétés
Assemblées d'actionnaires
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2003-04
Laval RVM (en ligne), 2003-04
Domaine(s) : 330
. - 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Boards of directors http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh98002035
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Boards of directors http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh98002035
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14469068f
Notice n° :
FRBNF14469068
Création :
03/04/22
Mise à jour :
03/04/22
