Notice RAMEAU

Notice

Patrimoine culturel -- Restitution

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Art -- Restitution
Arts -- Restitution
Biens culturels -- Restitution Ancienne forme retenue
Objets d'art -- Restitution
Oeuvres d'art -- Restitution
Patrimoine culturel -- Rapatriement
Patrimoine culturel -- Restitution -- Politique gouvervementale
Rapatriement du patrimoine culturel
Restitution d'oeuvres d'art
Restitution du patrimoine culturel

<<Terme(s) générique(s) :
Politique culturelle

>><<Terme(s) associé(s) :
Confiscations
Juifs -- Réclamations en restitution et indemnisation
Objets d'art
Patrimoine culturel
Restes humains (archéologie) -- Restitution
Trésors artistiques durant la guerre
Institut international pour l'unification du droit privé. Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (1995)
Unesco. Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970)

Source(s) :
Directive 93/7/CEE du Conseil [des Communautés européennes] relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre : http://eur-lex.europa.eu (2018-03-01) . - Déclaration de Cuenca / Conseil international des musées, 1995 : http://icom.museum/cuenca_fr.html (2018-03-01)

Domaine(s) : 300 . - 320 . - 340

Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Cultural property -- Repatriation http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh97000184
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Biens culturels -- Restitution

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb144379068

Notice n° : FRBNF14437906

Création : 02/11/26

Mise à jour : 18/03/01