Notice RAMEAU

Notice

Confiscations

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette ou en subdivision.

S'emploie également en subdivision à tous sujets noms communs et noms propres à l'exception des lieux

<Employé pour :
Confiscation
Confiscations et contributions Ancienne forme retenue

<<Terme(s) générique(s) :
Droit pénal
Guerre (droit international)

>><<Terme(s) associé(s) :
Biens ennemis
Patrimoine culturel -- Restitution
Réquisitions militaires
Saisie et confiscation (droit pénal)

>>Terme(s) spécifique(s) :
Spoliation
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations
Guerre mondiale (1939-1945) -- Confiscations
Prises

Source(s) :
Encycl. universalis . - Grand Larousse universel . - Grand Robert de la langue française, 2001 . - Trésor de la langue française
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2001

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Confiscations http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030955
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Confiscations and contributions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh99005315
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Confiscations
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Confiscations et contributions

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb126526119

Notice n° : FRBNF12652611

Création : 84/11/23

Mise à jour : 23/07/20