Notice RAMEAU

  • Notice
Commission (droit)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Commettants (droit commercial)
Commisssion (droit commercial)
Commissions (droit)
Commissionnaires et commettants
Contrats de commission
Vente à commission
Vente à la commission

<<Terme(s) générique(s) :
Contrats
Mandat

>><<Terme(s) associé(s) : 
Commissionnaires et courtiers
Courtage

Source(s) : 
Termes juridiques Dalloz, 1999 . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM (en ligne), 2000-08 . - LCSH (en ligne), 2000-08

Domaine(s) : 330 . - 340

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13566804q
Notice n° :  FRBNF13566804

Création :  00/08/22
Mise à jour :  00/08/22


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