- Notice
Continuité de l'État
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les moyens juridiques destinés à assurer
la permanence du pouvoir et de la vie nationale, principe de continuité qui implique
le respect des engagements internationaux pris par les prédecesseurs
<Employé pour :
Continuité (droit public)
Continuité (science politique)
Continuité de la vie nationale
Permanence de l'État
Principe de la continuité de l'État
Continuité (droit public)
Continuité (science politique)
Continuité de la vie nationale
Permanence de l'État
Principe de la continuité de l'État
Source(s) :
GLU . - Termes juridiques Dalloz, 1998
GLU . - Termes juridiques Dalloz, 1998
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2000-01 . - LCSH (en ligne), 2000-01
Laval RVM (en ligne), 2000-01 . - LCSH (en ligne), 2000-01
Domaine(s) : 320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb135414954
Notice n° :
FRBNF13541495
Création :
00/01/31
Mise à jour :
00/01/31
